ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE PUYVERT EN LUBERON (ASEP)

LD La Lombarde CD 973 84160 Puyvert
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE PUYVERT EN LUBERON (ASEP):

défense et protection, aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Puyvert ; dans le cadre de cet objet l'association est amenée, entre autres actions, à sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine environnemental de Puyvert et de ses environs ; sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à tout projet et à toute initiative susceptible de dégrader l'environnement et le cadre de vie sur le territoire de Puyvert et des ses environs ; participer à toute réunion ou commission d'études qui serait constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus ; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population, et aux fins de ce qui précède, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et réglementaires d'urbanisme et/ou protection de l'environnement de Puyvert et des collectivités associées ; veiller par tous moyens utiles, et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme, de développement des infrastructures publiques ou d'intérêt général, de développement des structures commerciales, des infrastructures routières et des constructions ou installations de toutes natures sur le territoire de Puyvert et alentours n'aient pas d'impact préjudiciable sur la qualité de l'environnement et du cadre de vie des habitants de Puyvert

Informations de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE PUYVERT EN LUBERON (ASEP)

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W841001251
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 841S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2010
Date de la dernière déclaration 11-02-2016
Date de publication JO 25-12-2010
Groupement Association simple

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